I-8, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le dossier d’une personne qui fait une demande d’équivalence est transmis au registraire de l’Ordre, qui l’étudie et formule une recommandation au comité d’admission par équivalence.

Aux fins de formuler une recommandation au comité d’admission par équivalence, le registraire peut demander à la personne de passer une entrevue, d’effectuer un stage d’évaluation ou de subir un examen ou de faire une combinaison de ces derniers.

D. 969-2008, a. 8.